Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Granges-le-Bourg le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Granges-la-Ville le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Grandvelle-et-le-Perrenot le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Grandecourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gommersdorf le .
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Demande envoyée à Mairie - Goldbach-Altenbach le .
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Demande envoyée à Mairie - Girefontaine le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gezier-et-Fontenelay le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gevigney-et-Mercey le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Genevreuille le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Geiswasser le .
Très en retard.
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