Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fontaines-Saint-Martin le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Frotey-lès-Lure le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Froideterre le .
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Demande envoyée à Mairie - Froeningen le .
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Demande envoyée à Mairie - Fretigney-et-Velloreille le .
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Demande envoyée à Mairie - Fresne-Saint-Mamès le .
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Demande envoyée à Mairie - Frédéric-Fontaine le .
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Demande envoyée à Mairie - Frasne-le-Château le .
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Demande envoyée à Mairie - Franchevelle le .
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Demande envoyée à Mairie - Frahier-et-Chatebier le .
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Demande envoyée à Mairie - Fouvent-Saint-Andoche le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fougerolles-Saint-Valbert le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fortschwihr le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fontenois-lès-Montbozon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fontenois-la-Ville le .
Très en retard.
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