Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Uffholtz le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Wildersbach le .
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Demande envoyée à Mairie - Bard-lès-Pesmes le .
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Demande envoyée à Mairie - Charbonnières-les-Bains le .
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Demande envoyée à Mairie - Fleurieu-sur-Saône le .
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Demande envoyée à Mairie - Fretigney-et-Velloreille le .
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Demande envoyée à Mairie - Muespach-le-Haut le .
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Demande envoyée à Mairie - Étrelles-et-la-Montbleuse le .
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Demande envoyée à Mairie - Mont-le-Vernois le .
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Demande envoyée à Mairie - Dambenoît-lès-Colombe le .
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Demande envoyée à Mairie - La Corbière le .
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Demande envoyée à Mairie - Passavant-la-Rochère le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Croix-en-Plaine le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Amarin le .
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