Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ray-sur-Saône le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Zillisheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Lure (70204) le .
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Demande envoyée à Mairie - Ailloncourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Avrigney-Virey le .
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Demande envoyée à Mairie - Ranspach-le-Bas le .
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Demande envoyée à Mairie - Magstatt-le-Bas le .
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Demande envoyée à Mairie - Grandvelle-et-le-Perrenot le .
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Demande envoyée à Mairie - Brinckheim le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Jean-de-Touslas le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Symphorien-d'Ozon le .
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Demande envoyée à Mairie - Bousseraucourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Châlonvillars le .
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Demande envoyée à Mairie - Clairegoutte le .
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Demande envoyée à Mairie - Oberhergheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Girefontaine le .
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Demande envoyée à Mairie - Luttenbach-près-Munster le .
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