Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pomeys le .
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Demande envoyée à Mairie - Bourguignon-lès-Morey le .
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Demande envoyée à Mairie - Urschenheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Genis-les-Ollières le .
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Demande envoyée à Mairie - Aulx-lès-Cromary le .
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Demande envoyée à Mairie - Morschwiller-le-Bas le .
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Demande envoyée à Mairie - Mercey-sur-Saône le .
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Demande envoyée à Mairie - Werentzhouse le .
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Demande envoyée à Mairie - Gezier-et-Fontenelay le .
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