Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rustenhart le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Rumersheim-le-Haut le .
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Demande envoyée à Mairie - Ruelisheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Ruederbach le .
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Demande envoyée à Mairie - Rorschwihr le .
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Demande envoyée à Mairie - Roppentzwiller le .
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Demande envoyée à Mairie - Rombach-le-Franc le .
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Demande envoyée à Mairie - Roggenhouse le .
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Demande envoyée à Mairie - Rochetaillée-sur-Saône le .
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Demande envoyée à Mairie - Rimbachzell le .
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Demande envoyée à Mairie - Rimbach-près-Masevaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Rimbach-près-Guebwiller le .
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Demande envoyée à Mairie - Rillieux-la-Pape le .
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