Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Bruyère le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Niederhergheim le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sierentz le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Burnhaupt-le-Bas le .
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Demande envoyée à Mairie - Muntzenheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Liebenswiller le .
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Demande envoyée à Mairie - Porte-du-Ried le .
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Demande envoyée à Mairie - Soultzbach-les-Bains le .
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Demande envoyée à Mairie - Bourbévelle le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Riedwihr le .
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Demande envoyée à Mairie - Soultz-Haut-Rhin le .
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Demande envoyée à Mairie - Traubach-le-Haut le .
Très en retard.
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Foy-l'Argentière le .
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