Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cailloux-sur-Fontaines le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rimbach-près-Guebwiller le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Motey-sur-Saône le .
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Demande envoyée à Mairie - Griesbach-au-Val le .
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Demande envoyée à Mairie - Longessaigne le .
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Demande envoyée à Mairie - La Malachère le .
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Demande envoyée à Mairie - Porte-des-Pierres-Dorées le .
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Demande envoyée à Mairie - Husseren-Wesserling le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Ardillats le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Valbert le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Baudoncourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ranspach-le-Haut le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Wintzenbach le .
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