Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Couarde le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Sulpice le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Laurent le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Étienne le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Rablais le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Pouilloux le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Moutils le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-la-Reine le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Iger le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Bertrand le .
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Demande envoyée à Mairie - La Celle-Saint-Cloud le .
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Demande envoyée à Mairie - La Celle-les-Bordes le .
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Demande envoyée à Mairie - La Brosse-Montceaux le .
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Demande envoyée à Mairie - La Boissière-en-Gâtine le .
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Demande envoyée à Mairie - La Boissière-École le .
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Demande envoyée à Mairie - Jumeauville le .
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Demande envoyée à Mairie - Jouy-sur-Morin le .
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Demande envoyée à Mairie - Jouy-Mauvoisin le .
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Demande envoyée à Mairie - Jouy-en-Josas le .
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