Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Ferté-sous-Jouarre le .

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Demande envoyée à Mairie - Grez-sur-Loing le .

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Demande envoyée à Mairie - Jambville le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Châtelet-en-Brie le .

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Demande envoyée à Mairie - Vignely le .

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Demande envoyée à Mairie - Villebéon le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Fargeau-Ponthierry le .

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Demande envoyée à Mairie - Lissy le .

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