Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Évry-Grégy-sur-Yerres le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Asnières-en-Poitou le .

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Demande envoyée à Mairie - Guernes le .

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Demande envoyée à Mairie - Bougon le .

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Demande envoyée à Mairie - Montry le .

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Demande envoyée à Mairie - Boinville-le-Gaillard le .

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Demande envoyée à Mairie - Brétignolles le .

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Demande envoyée à Mairie - Lommoye le .

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Demande envoyée à Mairie - Loubigné le .

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Demande envoyée à Mairie - Orgerus le .

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Demande envoyée à Mairie - Lorrez-le-Bocage-Préaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Poigny-la-Forêt le .

Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Yquebeuf le .

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Demande envoyée à Mairie - Nandy le .

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Demande envoyée à Mairie - Livry-sur-Seine le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Manneville le .

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Demande envoyée à Mairie - Largeasse le .

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Demande envoyée à Mairie - Messy le .

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Demande envoyée à Mairie - Rozay-en-Brie le .

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Demande envoyée à Mairie - Sivry-Courtry le .

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Demande envoyée à Mairie - Gurcy-le-Châtel le .

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Demande envoyée à Mairie - Tessancourt-sur-Aubette le .

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Demande envoyée à Mairie - Jumeauville le .

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Demande envoyée à Mairie - Choisy-en-Brie le .

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Demande envoyée à Mairie - Courlay le .

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