Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bretignolles-sur-Mer le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Le Girouard le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-sur-Sèvre le .
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Demande envoyée à Mairie - La Roche-Rigault le .
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Demande envoyée à Mairie - Oradour-Saint-Genest le .
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Demande envoyée à Mairie - Vicq-sur-Gartempe le .
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Demande envoyée à Mairie - Château-Guibert le .
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Demande envoyée à Mairie - Messemé le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-la-Clouère le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Antonin-Noble-Val le .
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Demande envoyée à Mairie - Montrol-Sénard le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandrier-sur-Mer le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cheval-Blanc le .
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