Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Aubigny-les-Clouzeaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Mouilleron-Saint-Germain le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-les-Belles le .
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Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Blour le .
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Demande envoyée à Mairie - La Faute-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-la-Treille le .
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Demande envoyée à Mairie - La Roche-l'Abeille le .
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Demande envoyée à Mairie - Belgentier le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hippolyte-le-Graveyron le .
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Demande envoyée à Mairie - Puylagarde le .
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-de-Riez le .
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Demande envoyée à Mairie - Coussac-Bonneval le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Roman-de-Malegarde le .
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Demande envoyée à Mairie - Pernes-les-Fontaines le .
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