Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nans-les-Pins le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Mouzeuil-Saint-Martin le .
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Demande envoyée à Mairie - Moutiers-sur-le-Lay le .
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Demande envoyée à Mairie - Mouterre-sur-Blourde le .
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Demande envoyée à Mairie - Mouterre-Silly le .
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Demande envoyée à Mairie - Moussac-sur-Vienne le .
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Demande envoyée à Mairie - Mouilleron-Saint-Germain le .
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Demande envoyée à Mairie - Mouilleron-le-Captif le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mortagne-sur-Sèvre le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Morières-lès-Avignon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Monts-sur-Guesnes le .
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