Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Cannet-des-Maures le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Payroux le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - La Grimaudière le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Lamothe-Capdeville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Valence-d'Agen le .
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Demande envoyée à Mairie - Saumane-de-Vaucluse le .
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Demande envoyée à Mairie - Fox-Amphoux le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Amans-du-Pech le .
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Demande envoyée à Mairie - Vacqueyras le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Beauzeil le .
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Demande envoyée à Mairie - La Geneytouse le .
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Demande envoyée à Mairie - Cabrières-d'Aigues le .
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Demande envoyée à Mairie - La Trimouille le .
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