Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Mareuil-sur-Lay-Dissais le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Queaux le .
Erreur lors de l'envoi
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Amand-Magnazeix le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-de-Tulmont le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaumont-de-Pertuis le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Porquier le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Auvent le .
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Demande envoyée à Mairie - Chantonnay le .
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Demande envoyée à Mairie - Château-Chervix le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jouvent le .
En attente de clarification
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Gemme-la-Plaine le .
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Demande envoyée à Mairie - Compreignac le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Herbiers le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-des-Loges le .
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