Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Talmont-Saint-Hilaire le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Blaslay le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-de-la-Salle le .
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Demande envoyée à Mairie - Vairé (85150) le .
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Demande envoyée à Mairie - Marigny-Chemereau le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Antonin-du-Var le .
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Demande envoyée à Mairie - Rochetrejoux le .
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Demande envoyée à Mairie - Rilhac-Rancon le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Thoronet le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-aux-Lys le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bruffière le .
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Demande envoyée à Mairie - Sammarçolles le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maixent-sur-Vie le .
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Demande envoyée à Mairie - La Roche-sur-Yon le .
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