Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Smarves le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-de-Monts le .

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Demande envoyée à Mairie - Loge-Fougereuse le .

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Demande envoyée à Mairie - Génébrières le .

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Demande envoyée à Mairie - Gordes le .

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Demande envoyée à Mairie - Lauris le .

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Demande envoyée à Mairie - La Valette-du-Var le .

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Demande envoyée à Mairie - Bollène le .

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Demande envoyée à Mairie - Monteux le .

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Demande envoyée à Mairie - Montmeyan le .

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Demande envoyée à Mairie - Reyniès le .

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Demande envoyée à Mairie - La Copechagnière le .

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Demande envoyée à Mairie - Tiffauges le .

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Demande envoyée à Mairie - Bersac-sur-Rivalier le .

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Demande envoyée à Mairie - Eyjeaux le .

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