Liste des contrôles effectuée depuis 2020 sur les établissements privés sous contrat - un paquet de demandes
Envoyé aux 3 autorités par Arnaud Dupleix le .
Liste des contrôles effectuée depuis 2020 sur les établissements privés sous contrat
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Selon l’article L442-5 du code de l’éducation, portant sur les contrats d’association de l’État avec les établissements privés du 1...
Liste des contrôles effectuée depuis 2020 sur les établissements privés sous contrat
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Selon l’article L442-5 du code de l’éducation, portant sur les contrats d’association de l’État avec les établissements privés du 1...
Liste des contrôles effectuée depuis 2020 sur les établissements privés sous contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie d'Aix-Marseille le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Selon l’article L442-5 du code de l’éducation, portant sur les contrats d’association de l’État avec les établissements privés du 1...