Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles - une série de demandes
Envoyé aux 27 autorités par Dorian le .
Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles
Clarification envoyée à Préfecture - Calvados le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour. Pouvez-vous transférer le mail au service en question ?
Je suis passé par la personne responsable de l...
Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...