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Demande de documents administratifs "travail en prison"
Réponse de Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand centre Dijon le 5 décembre 2024.

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Ouest - Bordeaux le 29 octobre 2024.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je suis Dorian Cabrol, journaliste indépendant. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment p...
Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Toulouse le 29 octobre 2024.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je suis Dorian Cabrol, journaliste indépendant. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment p...
Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Île-de-France - Paris le 29 octobre 2024.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je suis Dorian Cabrol, journaliste indépendant. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment p...
Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Outre-mer le 29 octobre 2024.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je suis Dorian Cabrol, journaliste indépendant. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment p...
Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est - Marseille le 29 octobre 2024.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je suis Dorian Cabrol, journaliste indépendant. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment p...
Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Nord - Lille le 29 octobre 2024.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je suis Dorian Cabrol, journaliste indépendant. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment p...
Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes le 29 octobre 2024.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je suis Dorian Cabrol, journaliste indépendant. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment p...
Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Est-Strasbourg le 29 octobre 2024.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je suis Dorian Cabrol, journaliste indépendant. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment p...
Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Auvergne Rhône-Alpes le 29 octobre 2024.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je suis Dorian Cabrol, journaliste indépendant. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment p...
Demande statistiques établissements DCSTI
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le 24 mai 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Madame Briand-Guibbaud, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre...
Demande statistiques musées municipaux
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le 24 mai 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Madame Briand-Guibbaud, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre...

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