Madame, Monsieur,

Je suis Dorian Cabrol, journaliste indépendant.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Liste de toutes les entreprises concessionnaires par établissement pénitentiaire sur le territoire de votre DISP pour les années 2019 à 2024 avec, pour chaque entreprise, les informations suivantes : type d'activité, volume horaire, nombre de détenus employés, conditions salariales et le ou les type(s) de contrat(s) proposé(s)
- Tous les contrats d'implantation-concession signés entre les établissements pénitentiaires de votre direction et ces entreprises

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dorian Cabrol
[numéro de téléphone caché]