Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles - une série de demandes

Envoyé aux 27 autorités par Dorian le .
Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles
Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Waiting clarification

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles
Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles
Demande envoyée à Préfecture - Somme le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles
Demande envoyée à Préfecture - Manche le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles
Demande envoyée à Préfecture - Martinique le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles
Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Préfecture - Landes le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Préfecture - Aude le .

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Demande envoyée à Préfecture - Vendée le .

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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Préfecture - Haute-Corse le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles
Demande envoyée à Préfecture - Gard le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Préfecture - Guadeloupe le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles
Demande envoyée à Préfecture - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles
Clarification envoyée à Préfecture - Réunion le .

Aboutie

Bonjour, Merci beaucoup pour votre retour et cet arrêté. Cordialement, Dorian Cabrol [numéro de téléphone caché]
Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles
Demande envoyée à Préfecture - Guyane le .

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Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles
Demande envoyée à Préfecture - Morbihan le .

En retard (plus de 30 jours)

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Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles
Demande envoyée à Préfecture - Mayotte le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...