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Demande aboutie

Embargo levé

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- tous les arrêtés préfectoraux autorisant la pêche pour les filets remorqués (chalutiers) dans la zone des trois milles de votre département depuis 2014

- le cas échéant, les coordonnées géographiques de chacune des zones concernées par ces autorisations et les dates de début et de fin d'autorisation pour chacune d'entre elles.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dorian Cabrol
[numéro de téléphone caché]

Préfecture - Réunion

Bonjour,
La préfecture de La Réunion a bien reçu votre message et vous accompagne pour vous permettre, en quelques clics, de trouver une réponse claire et actualisée.
Pour toute autre demande d’information, une réponse vous sera apportée dans un délai de 5 jours maximum (hors week-end et jours fériés).
 

 
PERMIS-CARTE GRISE :
 Les procédures relatives aux certificats d’immatriculation et aux permis à conduire s’effectuent obligatoirement en ligne : https://ants.gouv.fr.
Toutes les informations utiles pour préparer votre dossier sont sur : http://www.reunion.gouv.fr, rubrique "démarches".
Pour toute réclamation ou demande d'information relative à ces procédures (avancement du dossier par exemple) contactez l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/contactez-nous.
A La Réunion, le délai actuel de délivrance du permis de conduire est estimé à 2 mois pour les 1ères demandes, 3 semaines pour les autres. le délai des cartes grises est estimé à 1 mois.
 
Trouvez ici la réponse aux questions fréquemment posées :
    • Obtenir votre n°NEPH :https://www.reunion.gouv.fr/Demarches/Pe...
    • Obtenir un relevé intégral d'information du permis de conduire (points) :https://www.reunion.gouv.fr/Demarches/Pe...
    • Consulter le nombre de points de votre permis de conduire : https://www.service-public.fr/particulie...
• Contester le nombre de points de votre permis de conduire : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr...
    • Demander l'envoi ou le renvoi de votre lettre de notification 48N : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr...
    • Demander l'envoi ou le renvoi de votre lettre de notification 48SI : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr...
    • Restituer votre permis après réception d'une lettre 48SI : https://www.reunion.gouv.fr/Demarches/Pe...
    • Obtenir un relevé d'information restreint du permis de conduire : https://www.service-public.fr/particulie...
    • Demander un certificat préfectoral d'aptitude à la conduite (carte jaune) : https://www.reunion.gouv.fr/Demarches/Pe...
    • Prendre ou modifier un RDV avec la commission médicale des permis de conduire : https://www.rdv.reunion.pref.gouv.fr/boo...
    • Obtenir la listes de centres habilités pour les test psychotechniques : https://www.reunion.gouv.fr/Demarches/Pe...
    • Obtenir la liste des médecins agréés pour les permis de conduire : https://www.reunion.gouv.fr/Demarches/Pe...
Si les informations contenues sur ces sites répondent à votre question, aucun autre message ne vous sera adressé. Pour toute autre question, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse [adresse email] en joignant une copie de votre pièce d’identité et, le cas échéant, de votre permis de conduire ou de votre carte grise.
 
CNI-PASSEPORT : Le dépôt des demandes de carte d’identité ou de passeport se fait obligatoirement en mairie. Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre choix.
Attention : un rendez-vous peut être nécessaire pour déposer votre dossier
Toutes les informations utiles pour préparer votre dossier sont disponibles sur le site service-public.fr à l’adresse : https://www.service-public.fr/particulie... où vous pouvez suivre en ligne l’évolution de votre demande, avec le N° de dossier figurant sur le récépissé remis par la mairie.
Le délai de délivrance d’un passeport ou d’une carte d’identité est variable selon les périodes. Il est estimé actuellement à 15 jours.
Si ces informations répondent à votre question, aucun autre message ne vous sera adressé. Pour toute autre question, vous pouvez adresser votre message à l’adresse : [adresse email] en précisant vos nom, prénom, date de naissance et n° de demande en cours éventuellement.
 
TITRES ÉTRANGERS : Plusieurs démarches sont à réaliser directement en ligne, gagnez du temps en vous rendant sur le portail suivant https://administration-etrangers-en-fran...
Retrouvez la liste des démarches en ligne et toutes les informations relatives à l’obtention d’un titre de séjour, l’acquisition de la nationalité française et aux horaires d’accueil physique et téléphonique à la préfecture sur : https://www.reunion.gouv.fr/Demarches/Ac...
Pour toute autre question, vous pouvez adresser votre message à l’adresse : [adresse email] en précisant vos nom, prénom, date de naissance et n° de demande en cours éventuellement.
 
Cordialement,
Mis à jour le 27/02/24

Traitement des données à caractère personnel
La préfecture s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès des usagers et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Message reçu

Bonjour,

Je transfère votre demande au SCOPP, compétent pour vous répondre.

Respectueusement.

LR 
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois
milles
De : Dorian [1]<[FOI #51906 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture - Réunion
[2]<[adresse email]>
Date : 29/10/2025 20:40

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- tous les arrêtés préfectoraux autorisant la pêche pour les filets remorqués (chalutiers) dans la zone des trois milles de votre département depuis 2014

- le cas échéant, les coordonnées géographiques de chacune des zones concernées par ces autorisations et les dates de début et de fin d'autorisation pour chacune d'entre elles.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dorian Cabrol
[numéro de téléphone caché]

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #51906 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[foi%20#51906%20email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[foi%20#51906%20email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]

Message reçu

Bonjour,

Nous accusons réception de votre demande enregistrée ce jour par notre
service.

Conformément au Code des relations entre le public et l’administration,
une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
À défaut de réponse dans ce délai, votre demande sera réputée rejetée
implicitement et vous disposerez le cas échéant d'un délai de deux mois
pour saisir la CADA. 

Cordialement,
--
Accès aux documents administratifs des services de l’État
[1][adresse email]
[2]www.reunion.gouv.fr
Service de la coordination des politiques publiques

-------- Message transféré --------

Sujet : Re: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Communication arrêtés dérogation pêche chaluts
trois milles
Date : Thu, 30 Oct 2025 06:55:02 +0400
De : PREF974 Courrier [3]<[adresse email]>
Pour : Dorian [4]<[FOI #51906 email]>

Bonjour,

Je transfère votre demande au SCOPP, compétent pour vous répondre.

Respectueusement.

LR 
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois
milles
De : Dorian [5]<[FOI #51906 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture - Réunion
[6]<[adresse email]>
Date : 29/10/2025 20:40

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- tous les arrêtés préfectoraux autorisant la pêche pour les filets remorqués (chalutiers) dans la zone des trois milles de votre département depuis 2014

- le cas échéant, les coordonnées géographiques de chacune des zones concernées par ces autorisations et les dates de début et de fin d'autorisation pour chacune d'entre elles.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dorian Cabrol
[numéro de téléphone caché]

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([7]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[8][FOI #51906 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [9]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([10]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [11][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.reunion.gouv.fr/
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[foi%20#51906%20email]
5. mailto:[foi%20#51906%20email]
6. mailto:[adresse email]
7. https://madada.fr/
8. mailto:[foi%20#51906%20email]
9. http://www.cada.fr/
10. https://doc.madada.fr/
11. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]

Message reçu

Bonjour,
après consultation du service concerné, il s'avère que la réglementation
de la pêche maritime applicable dans les eaux de La Réunion interdit
l'usage des chaluts.
Pour votre parfaite information, ce point est mentionné à l'article 9 du
texte de référence ci-après : [1]a-1742_consolide_18-01-23_cle21dc8b.pdf

Cordialement,
--
Accès aux documents administratifs des services de l’État
[2][adresse email]
[3]www.reunion.gouv.fr
Service de la coordination des politiques publiques

-------- Message transféré --------

Sujet : Re: Fwd: Re: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Communication arrêtés dérogation pêche
chaluts trois milles
Date : Thu, 30 Oct 2025 10:51:04 +0400
De : prada PREF974 [4]<[adresse email]>
Pour : [5][FOI #51906 email]

Bonjour,

Nous accusons réception de votre demande enregistrée ce jour par notre
service.

Conformément au Code des relations entre le public et l’administration,
une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
À défaut de réponse dans ce délai, votre demande sera réputée rejetée
implicitement et vous disposerez le cas échéant d'un délai de deux mois
pour saisir la CADA. 

Cordialement,
--
Accès aux documents administratifs des services de l’État
[6][adresse email]
[7]www.reunion.gouv.fr
Service de la coordination des politiques publiques

-------- Message transféré --------

Sujet : Re: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Communication arrêtés dérogation pêche chaluts
trois milles
Date : Thu, 30 Oct 2025 06:55:02 +0400
De : PREF974 Courrier [8]<[adresse email]>
Pour : Dorian [9]<[FOI #51906 email]>

Bonjour,

Je transfère votre demande au SCOPP, compétent pour vous répondre.

Respectueusement.

LR 
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois
milles
De : Dorian [10]<[FOI #51906 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture - Réunion
[11]<[adresse email]>
Date : 29/10/2025 20:40

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- tous les arrêtés préfectoraux autorisant la pêche pour les filets remorqués (chalutiers) dans la zone des trois milles de votre département depuis 2014

- le cas échéant, les coordonnées géographiques de chacune des zones concernées par ces autorisations et les dates de début et de fin d'autorisation pour chacune d'entre elles.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dorian Cabrol
[numéro de téléphone caché]

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([12]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[13][FOI #51906 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [14]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([15]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [16][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://www.dm.sud-ocean-indien.developp...
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.reunion.gouv.fr/
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[foi%20#51906%20email]
6. mailto:[adresse email]
7. http://www.reunion.gouv.fr/
8. mailto:[adresse email]
9. mailto:[foi%20#51906%20email]
10. mailto:[foi%20#51906%20email]
11. mailto:[adresse email]
12. https://madada.fr/
13. mailto:[foi%20#51906%20email]
14. http://www.cada.fr/
15. https://doc.madada.fr/
16. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour et cet arrêté.

Cordialement,

Dorian Cabrol
[numéro de téléphone caché]