Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention - une série de demandes
Envoyé aux 10 autorités par Basile GIRAUD le .
Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Toulouse le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Ouest - Bordeaux le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Est-Strasbourg le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Outre-mer le .
En attente de réponse
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Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand centre Dijon le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes le .
En attente de réponse
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Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Auvergne Rhône-Alpes le .
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Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est - Marseille le .
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Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Île-de-France - Paris le .
En attente de réponse
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Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Nord - Lille le .
En attente de réponse
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