Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bagneux 54041-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Avrainville 54034-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Avançon 05011-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Auge 23009-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Athies 62042-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Athie 21029-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Arques 12010-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Apremont 85006-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Ally 15003-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Mairie - Bellegarde 32041-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Argelos 64043-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouillac 82020-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouillac 24052-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouillac 12030-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Boucé 61055-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Boucé 03034-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Borne 43036-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Borne 07038-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Bordes 65101-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Bonson 42022-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Bonson 06021-01 le .

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