Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Azé 41010-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Baron 60047-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Blacy 51065-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Athée 53012-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Bey 71033-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Blanot 21083-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Berneuil 80089-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Besse 24039-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Boisset 15021-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Arcey 25022-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Auriac 64078-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Berneuil 17044-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Amfreville-les-Champs 27012-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Biron 24043-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Bouvron 44023-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Brassac 81037-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Ainvelle 70008-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Angerville 14012-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Bais 35014-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Barly 62084-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Belmont 32043-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Bailly 60043-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Apremont 60022-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Aureilhan 65047-01 le .
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