Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Baye 51042-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Aubigné 35007-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Auxy 45018-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Aubigny 80036-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Bousse 57102-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Aigueperse 63001-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaumont-Pied-de-Buf 72028-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Boyer 42025-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Avrilly 61021-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Aubin 64073-01 le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Brax 47040-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Arques 12010-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Baubigny 50033-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Alleyrat 23003-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Arpheuilles 36008-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Belmont 39048-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Baudrecourt 52039-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Bagneux 03015-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Bonnay 71042-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Besse 15269-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Avrainville 54034-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Annay 58007-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Belmont 67027-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Bonnières 62154-01 le .
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