Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Angles 85004-01 le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Birac 33053-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Belmont 38038-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Argelos 40007-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaupuy 47024-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Barsac 26027-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Antigny 86006-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Bellegarde 30034-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Ars 23007-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Bonnevaux 74041-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Biron 17047-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Baigneaux 33025-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaufort 59058-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Aiglun 06001-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Arques 11015-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Auxy 71015-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Boussac 23031-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Aulnay 10017-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Bellegarde 32041-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Autreville 02041-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Aigremont 30002-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Allonnes 72003-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Bannes 52037-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Boussay 37033-01 le .
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