Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fursac 23192-01 le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Fenioux 17157-01 le .
Erreur lors de l'envoi
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Demande envoyée à Mairie - La Pellerine 53177-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bussière 45060-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Houssay 41102-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Haucourt 60301-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Grèzes 46131-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Ger 64238-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Fouilloy 80338-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Fouchécourt 70244-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Flacey 21266-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chaussée 86069-01 le .
Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - Droisy 74107-01 le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Heudicourt 27333-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - L'Isle-Jourdain 86112-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - L'Isle-Jourdain 32160-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - L'Hospitalet 46172-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - L'Hospitalet 04095-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - L'Étoile 80296-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - L'Étoile 39217-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - L'Épine 85083-01 le .
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