Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Sallenelles le .
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Demande envoyée à Mairie - Villebois-Lavalette le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-sous-Vigouroux le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-Cantalès le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jouin le .
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Demande envoyée à Mairie - Aunac-sur-Charente le .
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Demande envoyée à Mairie - Chaussenac le .
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Demande envoyée à Mairie - Matha le .
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Demande envoyée à Mairie - Tour-en-Bessin le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Livet le .
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Demande envoyée à Mairie - Andilly-les-Marais le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Falgoux le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuvicq-le-Château le .
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Demande envoyée à Mairie - Mazerolles le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Adjutory le .
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