Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Chèvrerie le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Champ-du-Boult le .
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Demande envoyée à Mairie - Tourville-sur-Odon le .
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Demande envoyée à Mairie - Chaudes-Aigues le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-de-Didonne le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Palais-du-Né le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marguerite-d'Elle le .
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Demande envoyée à Mairie - Vaux-Rouillac le .
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Demande envoyée à Mairie - La Roque-Baignard le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Colombe le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hymer le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-de-Carlat le .
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