Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Andilly-les-Marais le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Port-d'Envaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Ruelle-sur-Touvre le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-de-Vibrac le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Péré le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Cirgues-de-Malbert le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Clément-des-Baleines le .
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Demande envoyée à Mairie - Ansac-sur-Vienne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mary-le-Plain le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Laveissière le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Philbert-des-Champs le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Val-de-Bonnieure le .
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