Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Salles-de-Barbezieux le .
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Demande envoyée à Mairie - Labesserette le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Mittois le .
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Demande envoyée à Mairie - Bussac-Forêt le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Boissey le .
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Demande envoyée à Mairie - Lésignac-Durand le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-des-Pots le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-de-Lusignan le .
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Demande envoyée à Mairie - Jou-sous-Monjou le .
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Demande envoyée à Mairie - Loire-les-Marais le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Amandin le .
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