Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Teissières-lès-Bouliès le .
Très en retard
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-de-Salers le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jacques-des-Blats le .
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Demande envoyée à Mairie - Graves-Saint-Amant le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Verteuil-sur-Charente le .
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Demande envoyée à Mairie - Laveissenet le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Fort-sur-Gironde le .
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Demande envoyée à Mairie - La Gripperie-Saint-Symphorien le .
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Demande envoyée à Mairie - Teissières-de-Cornet le .
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Demande envoyée à Mairie - Sansac-Veinazès le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maigrin le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gensac-la-Pallue le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villons-les-Buissons le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Champ-du-Boult le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Tourville-sur-Odon le .
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