Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pont-d'Ouilly le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Pons le .

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Demande envoyée à Mairie - Pommiers-Moulons le .

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Demande envoyée à Mairie - Polminhac le .

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Demande envoyée à Mairie - Polignac le .

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Demande envoyée à Mairie - Pleuville le .

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Demande envoyée à Mairie - Pleaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Plassay le .

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Demande envoyée à Mairie - Plassac-Rouffiac le .

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Demande envoyée à Mairie - Pisany le .

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Demande envoyée à Mairie - Pillac le .

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Demande envoyée à Mairie - Pierrefort le .

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Demande envoyée à Mairie - Peyrusse le .

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Demande envoyée à Mairie - Pessines le .

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Demande envoyée à Mairie - Paulhenc le .

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Demande envoyée à Mairie - Passirac le .

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Demande envoyée à Mairie - Parzac le .

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Demande envoyée à Mairie - Parlan le .

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Demande envoyée à Mairie - Palluaud le .

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Demande envoyée à Mairie - Paizay-Naudouin-Embourie le .

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Demande envoyée à Mairie - Paillé le .

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Demande envoyée à Mairie - Pailherols le .

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Demande envoyée à Mairie - Ozillac le .

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Demande envoyée à Mairie - Oriolles le .

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Demande envoyée à Mairie - Orignolles le .

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