Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vildé-Guingalan le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-des-Prés le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-le-Bost le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Symphorien-sur-Saône le .
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Demande envoyée à Mairie - Maël-Pestivien le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Évaux-les-Bains le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chénérailles le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Coquille le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villotte-Saint-Seine le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Marc-sur-Seine le .
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