Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villars-et-Villenotte le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Villargoix le .

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Demande envoyée à Mairie - Villaines-les-Prévôtes le .

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Demande envoyée à Mairie - Villaines-en-Duesmois le .

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Demande envoyée à Mairie - Vignoles le .

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Demande envoyée à Mairie - Vigeville le .

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Demande envoyée à Mairie - Viévy le .

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Demande envoyée à Mairie - Soubrebost le .

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Demande envoyée à Mairie - Sombernon le .

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Demande envoyée à Mairie - Soissons-sur-Nacey le .

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Demande envoyée à Mairie - Soirans le .

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Demande envoyée à Mairie - Sincey-lès-Rouvray le .

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Demande envoyée à Mairie - Sévignac le .

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Demande envoyée à Mairie - Seurre le .

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Demande envoyée à Mairie - Sermur le .

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Demande envoyée à Mairie - Senven-Léhart le .

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Demande envoyée à Mairie - Sennecey-lès-Dijon le .

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Demande envoyée à Mairie - Senailly le .

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Demande envoyée à Mairie - Semur-en-Auxois le .

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Demande envoyée à Mairie - Semezanges le .

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Demande envoyée à Mairie - Semarey le .

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Demande envoyée à Mairie - Selongey le .

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Demande envoyée à Mairie - Seigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Segrois le .

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Demande envoyée à Mairie - Savouges le .

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