Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thorey-sous-Charny le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Clermont-de-Beauregard le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martial-le-Mont le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Uzel-près-l'Oust le .
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Demande envoyée à Mairie - Puligny-Montrachet le .
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Demande envoyée à Mairie - Sennecey-lès-Dijon le .
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Demande envoyée à Mairie - Champs-Romain le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Plouguernével le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rouvres-sous-Meilly le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Bouillie le .
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