Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fontanières le .
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Demande envoyée à Mairie - Boulazac Isle Manoire le .
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Demande envoyée à Mairie - Ploubazlanec le .
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Demande envoyée à Mairie - Thorey-en-Plaine le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Marc-à-Frongier le .
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Demande envoyée à Mairie - Chassaignes le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pôtan le .
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Demande envoyée à Mairie - Reulle-Vergy le .
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