Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villeperdrix le .
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Demande envoyée à Mairie - Chartainvilliers le .
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Demande envoyée à Mairie - Glos-sur-Risle le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Manoir-sur-Seine le .
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Demande envoyée à Mairie - Belhomert-Guéhouville le .
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Demande envoyée à Mairie - Morainville-Jouveaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Fresnay-l'Évêque le .
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Demande envoyée à Mairie - Morgny le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-la-Campagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Boisset-les-Prévanches le .
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Demande envoyée à Mairie - La Motte-Fanjas le .
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Demande envoyée à Mairie - Heudreville-en-Lieuvin le .
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Demande envoyée à Mairie - Crosville-la-Vieille le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Éliph le .
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Demande envoyée à Mairie - Frenelles-en-Vexin le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Courcelles-sur-Seine le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Aquilin-de-Pacy le .
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