Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Richeville le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beuzeville le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze le .
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Demande envoyée à Mairie - Lyons-la-Forêt le .
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Demande envoyée à Mairie - Marchéville le .
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Demande envoyée à Mairie - Bouglainval le .
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Demande envoyée à Mairie - Pont-Authou le .
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Demande envoyée à Mairie - Villiers-en-Désuvre le .
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Demande envoyée à Mairie - Bérou-la-Mulotière le .
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-de-l'Isle le .
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Demande envoyée à Mairie - Barjouville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Letteguives le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Thomas-en-Royans le .
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Demande envoyée à Mairie - Mézières-en-Drouais le .
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Demande envoyée à Mairie - Caorches-Saint-Nicolas le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Hondouville le .
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