Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villiers-en-Désœuvre le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Villez-sur-le-Neubourg le .

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Demande envoyée à Mairie - Villez sous Bailleul le .

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Demande envoyée à Mairie - Villettes le .

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Demande envoyée à Mairie - Villers-sur-le-Roule le .

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Demande envoyée à Mairie - Villers-en-Vexin le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeperdrix le .

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Demande envoyée à Mairie - Villemaury le .

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Demande envoyée à Mairie - Villefranche-le-Château le .

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Demande envoyée à Mairie - Vieux-Port le .

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Demande envoyée à Mairie - Vézillon le .

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Demande envoyée à Mairie - Vexin-sur-Epte le .

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Demande envoyée à Mairie - Vesc le .

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Demande envoyée à Mairie - Vers-sur-Méouge le .

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Demande envoyée à Mairie - Véronne le .

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Demande envoyée à Mairie - Verneusses le .

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Demande envoyée à Mairie - Verneuil-d'Avre-et-d'Iton le .

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Demande envoyée à Mairie - Vercoiran le .

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Demande envoyée à Mairie - Verclause le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vercheny le .

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Demande envoyée à Mairie - Venables le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaux-sur-Eure le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaunaveys-la-Rochette le .

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Demande envoyée à Mairie - Vatteville le .

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