Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Toutainville le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-en-Vercors le .

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Demande envoyée à Mairie - Tournedos-Bois-Hubert le .

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Demande envoyée à Mairie - Romeyer le .

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Demande envoyée à Mairie - Rimon-et-Savel le .

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Demande envoyée à Mairie - Surtauville le .

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Demande envoyée à Mairie - Acquigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouafles le .

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Demande envoyée à Mairie - Pierres le .

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Demande envoyée à Mairie - Vercoiran le .

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Demande envoyée à Mairie - Verneuil-d'Avre-et-d'Iton le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Tonils le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-de-Scellon le .

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Demande envoyée à Mairie - La Haye-Malherbe le .

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Demande envoyée à Mairie - La Mancelière le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Mesnil-Hardray le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bardoux le .

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Demande envoyée à Mairie - Val-de-Reuil le .

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Demande envoyée à Mairie - Collandres-Quincarnon le .

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Demande envoyée à Mairie - Gohory le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Opportune-du-Bosc le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Corny le .

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Demande envoyée à Mairie - Poses le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Vieil-Évreux le .

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Demande envoyée à Mairie - Brionne le .

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