Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Croix-du-Perche le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Buis-sur-Damville le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Roman le .
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Demande envoyée à Mairie - Mainvilliers le .
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Demande envoyée à Mairie - Chaise-Dieu-du-Theil le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Poët-Célard le .
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Demande envoyée à Mairie - La Haye-Aubrée le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-en-Vexin le .
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Demande envoyée à Mairie - Mesnils-sur-Iton le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Christophe-sur-Avre le .
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Demande envoyée à Mairie - Vachères-en-Quint le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-d'Août le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-l'Allier le .
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Demande envoyée à Mairie - Blandainville le .
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Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sur-Iton le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bourdinière-Saint-Loup le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aunay-sous-Crécy le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Francheville le .
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