Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rochefort-Samson le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Le Coudray le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Pré-Saint-Martin le .
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Demande envoyée à Mairie - Breux-sur-Avre le .
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Demande envoyée à Mairie - Ermenonville-la-Petite le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Philbert-sur-Risle le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Élier le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Thuit-de-l'Oison le .
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Demande envoyée à Mairie - La Croix-du-Perche le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Roman le .
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Demande envoyée à Mairie - Mainvilliers le .
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Demande envoyée à Mairie - Mesnils-sur-Iton le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Christophe-sur-Avre le .
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Demande envoyée à Mairie - Vachères-en-Quint le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-d'Août le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sur-Iton le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Francheville le .
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