Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sur-Iton le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Arrou le .

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Demande envoyée à Mairie - Arnières-sur-Iton le .

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Demande envoyée à Mairie - Armentières-sur-Avre le .

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Demande envoyée à Mairie - Argenvilliers le .

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Demande envoyée à Mairie - Ardelu le .

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Demande envoyée à Mairie - Ardelles le .

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Demande envoyée à Mairie - Appeville-Annebault le .

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Demande envoyée à Mairie - Angerville-la-Campagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Anet le .

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Demande envoyée à Mairie - Andé le .

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Demande envoyée à Mairie - Amfreville-sur-Iton le .

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Demande envoyée à Mairie - Amfreville-sous-les-Monts le .

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Demande envoyée à Mairie - Amfreville-Saint-Amand le .

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Demande envoyée à Mairie - Amécourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Ambenay le .

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Demande envoyée à Mairie - Alluyes le .

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Demande envoyée à Mairie - Allainville le .

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Demande envoyée à Mairie - Allaines-Mervilliers le .

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Demande envoyée à Mairie - Alizay le .

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Demande envoyée à Mairie - Aizier le .

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Demande envoyée à Mairie - Ailly le .

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Demande envoyée à Mairie - Acquigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Acon le .

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Demande envoyée à Mairie - Aclou le .

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