Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mittainvilliers-Vérigny le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Porte-de-Seine le .

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Demande envoyée à Mairie - Mévoisins le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-la-Garenne le .

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Demande envoyée à Mairie - Vercheny le .

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Demande envoyée à Mairie - Caillouet-Orgeville le .

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Demande envoyée à Mairie - Perriers-sur-Andelle le .

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Demande envoyée à Mairie - Thiberville le .

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Demande envoyée à Mairie - Bérengeville-la-Campagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Lucien le .

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Demande envoyée à Mairie - Fleury-sur-Andelle le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Marcel-lès-Valence le .

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Demande envoyée à Mairie - Bonneville-Aptot le .

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Demande envoyée à Mairie - Heudebouville le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bomer le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-la-Campagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Menneval le .

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Demande envoyée à Mairie - Montigny-sur-Avre le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Victor-d'Épine le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Jallans le .

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Demande envoyée à Mairie - Tersanne le .

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Demande envoyée à Mairie - Jouy-sur-Eure le .

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Demande envoyée à Mairie - La Poterie-Mathieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Guilleville le .

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Demande envoyée à Mairie - Louvilliers-en-Drouais le .

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