Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Mancelière le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Madeleine-de-Nonancourt le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Lande-Saint-Léger le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Houssaye le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Heunière le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Haye-Saint-Sylvestre le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Haye-Malherbe le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Haye-le-Comte le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - La Haye-du-Theil le .
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Demande envoyée à Mairie - La Haye-de-Routot le .
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Demande envoyée à Mairie - La Haye-de-Calleville le .
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Demande envoyée à Mairie - La Haye-Aubrée le .
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Demande envoyée à Mairie - La Harengère le .
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Demande envoyée à Mairie - La Goulafrière le .
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Demande envoyée à Mairie - La Gaudaine le .
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Demande envoyée à Mairie - La Framboisière le .
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Demande envoyée à Mairie - La Forêt-du-Parc le .
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Demande envoyée à Mairie - La Ferté-Vidame le .
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Demande envoyée à Mairie - La Ferrière-sur-Risle le .
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Demande envoyée à Mairie - La Croix-du-Perche le .
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Demande envoyée à Mairie - La Croisille le .
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Demande envoyée à Mairie - La Couture-Boussey le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chaussée-d'Ivry le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Longueville le .
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