Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Cailly-sur-Eure le .

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Demande envoyée à Mairie - Caillouet-Orgeville le .

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Demande envoyée à Mairie - Burey le .

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Demande envoyée à Mairie - Bullainville le .

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Demande envoyée à Mairie - Broué le .

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Demande envoyée à Mairie - Boutigny-Prouais le .

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Demande envoyée à Mairie - Bournainville-Faverolles le .

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