Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bézu-la-Forêt le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-d'Écrosville le .
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Demande envoyée à Mairie - Trouville-la-Haule le .
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Demande envoyée à Mairie - Quatremare le .
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Demande envoyée à Mairie - Conches-en-Ouche le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Lanneray le .
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Demande envoyée à Mairie - Courbehaye le .
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Demande envoyée à Mairie - Guillonville le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Éloi-de-Fourques le .
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Demande envoyée à Mairie - Cormainville le .
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Demande envoyée à Mairie - Mesnil-sur-l'Estrée le .
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Demande envoyée à Mairie - Champrond-en-Gâtine le .
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Demande envoyée à Mairie - Fresnay-le-Gilmert le .
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Demande envoyée à Mairie - Neaufles-Auvergny le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Longueville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ménesqueville le .
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