Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chavigny-Bailleul le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-du-Mesnil le .

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Demande envoyée à Mairie - Triors le .

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Demande envoyée à Mairie - Miserey le .

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Demande envoyée à Mairie - Béville-le-Comte le .

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Demande envoyée à Mairie - Boissey-le-Châtel le .

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Demande envoyée à Mairie - Aunay-sous-Auneau le .

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Demande envoyée à Mairie - Bourneville-Sainte-Croix le .

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Demande envoyée à Mairie - Souspierre le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Piat le .

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Demande envoyée à Mairie - La Forêt-du-Parc le .

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Demande envoyée à Mairie - Crestot le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Bec-Hellouin le .

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Demande envoyée à Mairie - Jaillans le .

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Demande envoyée à Mairie - Bézu-Saint-Éloi le .

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Demande envoyée à Mairie - Mandeville le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire-en-Royans le .

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Demande envoyée à Mairie - Ecquetot le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-Simon le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Opportune-la-Mare le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Hogues le .

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Demande envoyée à Mairie - Orgères-en-Beauce le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-du-Tilleul le .

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Demande envoyée à Mairie - Mesnil-sous-Vienne le .

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Demande envoyée à Mairie - Bernay le .

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