Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-sur-le-Loir le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vaux-sur-Eure le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Treschenu-Creyers le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sandarville le .
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Demande envoyée à Mairie - Canappeville le .
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Demande envoyée à Mairie - Corneville-sur-Risle le .
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Demande envoyée à Mairie - Vassieux-en-Vercors le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Plessis-Grohan le .
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Demande envoyée à Mairie - Nojeon-en-Vexin le .
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Demande envoyée à Mairie - Bacqueville le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Bosnormand le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-du-Vauvray le .
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Demande envoyée à Mairie - Poisvilliers le .
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Demande envoyée à Mairie - Émalleville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Boulleville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bois-Jérôme-Saint-Ouen le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Langey le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-de-la-Liègue le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Grégoire-du-Vièvre le .
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