Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rougemontiers le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Alluyes le .

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Demande envoyée à Mairie - Pont-Audemer le .

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Demande envoyée à Mairie - Mignières le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-lès-Romans le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Agnan-en-Vercors le .

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Demande envoyée à Mairie - Puchay le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-du-Val le .

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Demande envoyée à Mairie - Vexin-sur-Epte le .

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Demande envoyée à Mairie - Croisy-sur-Eure le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-Pierre-Fixte le .

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Demande envoyée à Mairie - Harquency le .

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Demande envoyée à Mairie - La Vacherie le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Meslin-du-Bosc le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Ressuintes le .

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Demande envoyée à Mairie - Ouarville le .

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Demande envoyée à Mairie - La Puisaye le .

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Demande envoyée à Mairie - Ponet-et-Saint-Auban le .

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Demande envoyée à Mairie - Beaumont-les-Autels le .

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Demande envoyée à Mairie - Louville-la-Chenard le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Rebervilliers le .

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Demande envoyée à Mairie - Oinville-Saint-Liphard le .

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