Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Romeyer le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bouafles le .

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Demande envoyée à Mairie - Pierres le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-de-Scellon le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Mesnil-Hardray le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bardoux le .

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Demande envoyée à Mairie - Collandres-Quincarnon le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Opportune-du-Bosc le .

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Demande envoyée à Mairie - Poses le .

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Demande envoyée à Mairie - Brionne le .

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Demande envoyée à Mairie - Houville-la-Branche le .

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Demande envoyée à Mairie - Aviron le .

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Demande envoyée à Mairie - La Pyle le .

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Demande envoyée à Mairie - Gellainville le .

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Demande envoyée à Mairie - Hacqueville le .

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Demande envoyée à Mairie - Neuvy-en-Dunois le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Donat-sur-l'Herbasse le .

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Demande envoyée à Mairie - Épreville-près-le-Neubourg le .

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Demande envoyée à Mairie - Garennes-sur-Eure le .

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Demande envoyée à Mairie - Fruncé le .

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Demande envoyée à Mairie - Brou le .

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Demande envoyée à Mairie - Serquigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-la-Louvet le .

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Demande envoyée à Mairie - Léthuin le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Mesnil-Thomas le .

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