Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Bayvel le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-du-Vièvre le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-la-Guyon le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Gemme-Moronval le .
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Demande envoyée à Mairie - Réclainville le .
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Demande envoyée à Mairie - Loigny-la-Bataille le .
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Demande envoyée à Mairie - La Haye-le-Comte le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger-du-Gennetey le .
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Demande envoyée à Mairie - Conie-Molitard le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Bernières-sur-Seine le .
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Demande envoyée à Mairie - Sacquenville le .
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Demande envoyée à Mairie - Gauville-la-Campagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Neubourg le .
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Demande envoyée à Mairie - Montreuil-l'Argillé le .
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Demande envoyée à Mairie - Thibouville le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Colombe-près-Vernon le .
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