Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fontaine-sous-Jouy le .
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Demande envoyée à Mairie - Fort-Moville le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-Bellenger le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Gault-Saint-Denis le .
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Demande envoyée à Mairie - Tilleul-Dame-Agnès le .
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Demande envoyée à Mairie - Guichainville le .
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Demande envoyée à Mairie - Cauverville-en-Roumois le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sauveur-Gouvernet le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Gervais-sur-Roubion le .
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Demande envoyée à Mairie - Fresnay-le-Comte le .
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Demande envoyée à Mairie - La Goulafrière le .
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Demande envoyée à Mairie - Coltainville le .
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Demande envoyée à Mairie - Nogent-le-Sec le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Madeleine-de-Nonancourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bazoches-les-Hautes le .
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Demande envoyée à Mairie - Voiscreville le .
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