Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Noyer-en-Ouche le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Le Neubourg le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Mesnil-Thomas le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Mesnil-Jourdain le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Mesnil-Fuguet le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Manoir-sur-Seine le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Gué-de-Longroi le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Gault-Saint-Denis le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Fidelaire le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Coudray le .
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Demande envoyée à Mairie - La Neuve-Grange le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Cormier le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Boullay-Thierry le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Boullay-Mivoye le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Boullay-les-Deux-Églises le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Boulay-Morin le .
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Demande envoyée à Mairie - Houville-la-Branche le .
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Demande envoyée à Mairie - Houville-en-Vexin le .
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Demande envoyée à Mairie - Houlbec-Cocherel le .
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Demande envoyée à Mairie - Houetteville le .
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