Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-sur-Avre le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bazoches-en-Dunois le .

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Demande envoyée à Mairie - Frazé le .

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Demande envoyée à Mairie - Sancheville le .

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Demande envoyée à Mairie - Pennes-le-Sec le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Torpt le .

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Demande envoyée à Mairie - Roche-Saint-Secret-Béconne le .

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Demande envoyée à Mairie - Droue-sur-Drouette le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Fresne le .

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Demande envoyée à Mairie - Fleury-la-Forêt le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Plessis-Hébert le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Andelys le .

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Demande envoyée à Mairie - Dangu le .

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Demande envoyée à Mairie - Cintray le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Barils le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Salerne le .

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Demande envoyée à Mairie - Pontaix le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Landin le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Châtelliers-Notre-Dame le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-du-Bosguérard le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Thil-en-Vexin le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger-des-Aubées le .

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Demande envoyée à Mairie - Marchezais le .

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Demande envoyée à Mairie - Charonville le .

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Demande envoyée à Mairie - Daubeuf-Près-Vatteville le .

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