Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pressagny-l'Orgueilleux le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Mesnil-en-Ouche le .

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Demande envoyée à Mairie - Peyrus le .

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Demande envoyée à Mairie - Doudeauville-en-Vexin le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Éman le .

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Demande envoyée à Mairie - Ardelu le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Victor-sur-Avre le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Cormier le .

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Demande envoyée à Mairie - Bâlines le .

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Demande envoyée à Mairie - Peyrins le .

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Demande envoyée à Mairie - Beaumontel le .

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Demande envoyée à Mairie - Teyssières le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-des-Fleurs le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-des-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Rottier le .

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Demande envoyée à Mairie - Alizay le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Fidelaire le .

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Demande envoyée à Mairie - Chennebrun le .

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Demande envoyée à Mairie - Roynac le .

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Demande envoyée à Mairie - Mesnil-Verclives le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Tencement le .

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Demande envoyée à Mairie - Val-Doré le .

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Demande envoyée à Mairie - Béthonvilliers le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontenay-sur-Eure le .

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