Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Malleville-sur-le-Bec le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Maintenon le .

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Demande envoyée à Mairie - Mainneville le .

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Demande envoyée à Mairie - Maillebois le .

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Demande envoyée à Mairie - Lyons-la-Forêt le .

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Demande envoyée à Mairie - Luray le .

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Demande envoyée à Mairie - Luplanté le .

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Demande envoyée à Mairie - Lumeau le .

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Demande envoyée à Mairie - Luisant le .

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Demande envoyée à Mairie - Luigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Lucé le .

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Demande envoyée à Mairie - Louye le .

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Demande envoyée à Mairie - Louvilliers-lès-Perche le .

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Demande envoyée à Mairie - Louvilliers-en-Drouais le .

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Demande envoyée à Mairie - Louville-la-Chenard le .

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Demande envoyée à Mairie - Louviers le .

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Demande envoyée à Mairie - Lormaye le .

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Demande envoyée à Mairie - Lorleau le .

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Demande envoyée à Mairie - Longchamps le .

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Demande envoyée à Mairie - Loigny-la-Bataille le .

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Demande envoyée à Mairie - Logron le .

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Demande envoyée à Mairie - Livet-sur-Authou le .

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Demande envoyée à Mairie - Lisors le .

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Demande envoyée à Mairie - Lilly le .

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Demande envoyée à Mairie - Lieurey le .

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