Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Granges-les-Beaumont le .
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Demande envoyée à Mairie - Manneville-sur-Risle le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Tilleul-Lambert le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis-Lanneray le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Luperce le .
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Demande envoyée à Mairie - Marcilly-la-Campagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Mesnil-Rousset le .
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Demande envoyée à Mairie - Corneville-la-Fouquetière le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-du-Boulay le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maclou le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Billancelles le .
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Demande envoyée à Mairie - La Baronnie le .
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Demande envoyée à Mairie - Criquebeuf-sur-Seine le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Courteilles le .
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Demande envoyée à Mairie - Moinville-la-Jeulin le .
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